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Structure du numéro de
sécurité sociale
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Ce numéro est composé de 13 caractères
suivis d'une clé de contrôle :
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2 |
53 |
07 |
75 |
073 |
004 |
83 |
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Sexe = 1 : homme ; 2 : femme; |
Année de naissance (1953) |
Mois de naissance (juillet) |
Département de naissance (Paris,ex-Seine) |
Commune de naissance ( N° INSEE ) |
N° d'ordre |
Clé de contrôle |
En effet, le NIR est unique ( deux personnes ne peuvent avoir le même ) et invariable ( pour les personnes nées en France, il est attribué à la naissance, et ne change plus ultérieurement, quelles que soient les modifications administratives que connaissent les communes ou départements . Ainsi, par exemple, un assuré né avant le 1er janvier 1968 dans l'ex-département de la Seine gardera le code 75 bien que sa commune de naissance ait été rattachée à un département de la couronne ( 91, 92, 93 ) ) ..
Vérifiez toujours ce N° sur un document de la sécurité sociale : Carte d'immatriculation ou carte d'assuré social.
A défaut du NIR , ou si celui-ci paraît douteux ou est incomplet, indiquez la date et le lieu de naissance du salarié. Ces éléments sont indispensables pour effectuer une recherche dans le répertoire de l' INSEE .
Si vous voulez en savoir plus :
Les éléments du NIR présentent parfois
certaines particularités :
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Code sexe : |
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Mois de naissance : |
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Code département : |
Attention: dans le fichier TDS , cette zone est alphanumérique en raison des départements de la Corse : 2A et 2B . elle doit donc être, à défaut d'information, complétée par des espaces.
Les valeurs 91, 92, 93, 94 et 95 ne prennent effet que pour les assurés nés depuis le 1er janvier 1968 . Les valeurs 2A et 2B prennent effet depuis le 1er janvier 1976 .
Les assurés nés en Afrique du Nord avant 1964 , peuvent avoir le code 95 : Maroc, 96 : Tunisie et 91, 92, 93, 94 : Algérie.
Pour les personnes nées hors métropole, dans les départements et les territoires d'outre-mer , les valeurs 97 et 98 sont utilisées . Pour les nés à l'étranger le code 99 est utilisé.Ce numéro est suivi du code INSEE des pays ( au lieu du code de la commune )
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Code de la commune : |
Il convient de ne pas confondre ce code avec le code postal .
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Clé de contrôle |
Le chiffre de la clé doit être relevé sur un document officiel de la Sécurité Sociale. En aucun cas l'entreprise ne devra calculer la clé elle-même.Il ne sert à rien en effet de mettre une clé correcte sur un numéro erroné. Cette anomalie sera constatée au moment du report du salaire sur le compte retraite du salarié et un signalement sera envoyé à l'entreprise. En l'absence de clé, il est préférable de laisser la zone à 00 .